Intervention de Delphine Gény-Stephann

C'est en effet bien plus qu'une simple opération capitalistique qui vous est présentée au travers de cet article de la loi PACTE, mais une opération structurante et stratégique : la constitution d'un grand pôle financier public au service des territoires, l'union des forces de la CDC et de La Poste dans leur mission de service public et dans leurs interventions de développement économique territorial.

Cette opération possède plusieurs dimensions : d'abord, le rapprochement entre CNP Assurances et La Banque Postale afin de renforcer les synergies de « bancassurance » entre les deux établissements financiers au service de leurs clients ; ensuite, la création d'un grand pôle financier public au service des territoires et de l'accès des Français aux services bancaires, sous le pilotage et le contrôle de la CDC. Je précise, monsieur Dharréville, que la supervision est bien assurée puisque La Banque Postale est déjà supervisée par la BCE et que nous prévoyons dans PACTE une supervision ad hoc pour la CDC.

Enfin, au-delà de la création de ce grand pôle financier public, le rapprochement entre La Poste et la CDC permettra à ces deux groupes de combiner leurs forces dans leur mission de service public d'aménagement du territoire, ainsi que dans leurs interventions pour le développement économique territorial. Il s'agit donc bien de lutter contre la fracture territoriale, notamment avec le déploiement commun des maisons de services au public, dans le domaine de la logistique urbaine et dans celui de la transformation numérique des territoires.

La Poste bénéficie de la certitude de stabilité du capital puisque le groupe restera à 100 % public et n'aura que deux actionnaires : l'État et la CDC. Cette opération se traduit par un renforcement massif des fonds propres et une accélération de l'indispensable rééquilibrage de ses activités, que le rapporteur général a bien illustrée. Nous préservons les missions de service public de La Poste et les confortons plus encore grâce à une base actionnariale forte. Avis défavorable.