Intervention de Daniel Fasquelle

Je remercie M. de Courson, dont on connaît la précision et l'expertise, d'apporter de l'eau à mon moulin. Madame la secrétaire d'État, si tout était aussi bien ficelé et depuis aussi longtemps, comment se fait-il que cette opération soit arrivée dans le texte par des amendements en commission spéciale ?

Il y a beaucoup d'improvisation dans la loi PACTE sur des sujets extrêmement sensibles et importants – nous en parlerons, lors de l'examen de l'article 61, à propos de l'objet social, introduit par un amendement du Gouvernement. Toucher de cette manière à des institutions et à des sujets aussi importants, ce n'est pas sérieux.

Nous maintenons bien évidemment notre amendement de suppression de l'article 54, non par hostilité de principe à la direction que vous prenez, mais parce que votre projet, sur ce point comme sur beaucoup d'autres, est mal ficelé.