Intervention de Daniel Fasquelle

Il s'agit, là encore, d'un amendement d'Olivier Marleix, qui a pour but d'introduire un principe de réciprocité. Il permet au ministre chargé de l'économie de prendre en compte le fait que l'investisseur potentiel relève d'un État tiers dans lequel les investisseurs français sont libres de réaliser des investissements directs ou de participer à des marchés publics dans des conditions équitables. Autrement dit, le ministre chargé de l'économie pourra tenir compte du fait que l'État dont relève l'investisseur est lui-même ouvert ou fermé aux investisseurs français.

Je tiens à présenter, même brièvement, ces amendements d'Olivier Marleix, car je sais qu'il a beaucoup travaillé sur ces questions. Malheureusement, il était vraiment impossible pour lui de venir cet après-midi. Ayant animé cette commission avec notre collègue Guillaume Kasbarian, il connaît bien ces problèmes : je vous demande d'être très attentifs à ces amendements que je présente pour lui.