Intervention de Guillaume Kasbarian

Je serai bref. Madame de La Raudière, permettez-moi de vous expliquer mes réticences vis-à-vis de cet amendement. Je suis d'accord avec vous, il faut rendre les choses plus flexibles afin que les petites structures ne soient pas surchargées par les charges administratives. Néanmoins, la lutte anticorruption est un objectif important, et les petites entreprises peuvent grossir jusqu'à intervenir sur les marchés internationaux : dans ce cas, il importe qu'elles forment leurs cadres au risque que représente la corruption. Ce n'est pas parce qu'une entreprise ne compte que 450 salariés qu'elle ne peut agir sur des marchés à l'international.

Le vrai risque, pour elles, c'est de se retrouver prises à partie par des juridictions étrangères sur le fondement de la lutte contre la corruption, parce que leurs cadres ne sont pas formés. Or l'alinéa 6 du II de l'article 17 de la loi « Sapin 2 », qui fait partie des alinéas que votre amendement a pour objet de supprimer, vise précisément « un dispositif de formation destiné aux cadres et aux personnels les plus exposés aux risques de corruption et de trafic d'influence ».

Une entreprise, même petite, qui a vocation à exporter et à grossir, ne peut se permettre de ne pas former ses cadres à la lutte anticorruption. C'est une question trop importante pour qu'on la réserve uniquement aux grands groupes : au contraire, elle concerne toutes nos entreprises.