Intervention de Cédric Roussel

En France, l'épargne salariale constitue, avec l'individualisation des rémunérations, l'un des principaux moteurs de mutation de nos politiques de rémunération. Le constat est pourtant simple : actuellement, bien que fortement encouragée par l'État grâce à une législation fiscale et sociale avantageuse, l'épargne salariale reste encore l'apanage des grandes entreprises.

C'est pour cette raison qu'il semble important et opportun de la réformer en instaurant des mesures au plus près des attentes de chacun, en particulier des très petites et des petites et moyennes entreprises – TPE et PME.

Le financement est la clé de cette réforme : pour reprendre les mots que vous avez eus lors de la discussion générale de ce projet de loi, monsieur le ministre, il ne peut y avoir de capitalisme sans capital. C'est donc clair : il faut mettre l'épargne salariale au service de l'économie en apportant des capitaux aux entreprises.

L'article 57 vise à encourager la mise en place de dispositifs d'épargne salariale dans les entreprises de moins de 50 salariés, et à développer la conclusion d'accords d'intéressement dans celles comptant de 50 à 250 salariés.

Concrètement, ces accords d'intéressement permettent aux primes de suivre la croissance de l'entreprise : ce sont donc de véritables outils dans le renouveau du dialogue social.

Vous me permettrez, chers collègues, de conclure, en ce jour du soixantième anniversaire de notre Constitution, sur ces mots du général de Gaulle : « La solution française est dans l'association digne de ceux qui mettraient en commun, à l'intérieur d'une même entreprise, soit leur travail, soit leur technique, soit leurs biens, et qui devraient s'en partager, à visage découvert et en honnêtes actionnaires, les bénéfices et les risques ».