Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 57

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

C'est une question de justice. Les chiffres, qui ont été rappelés par la présidente Olivia Gregoire, sont accablants pour notre économie : près de 70 % des salariés ont accès à un dispositif d'intéressement ou de participation dans les entreprises de plus de 250 salariés, contre moins de 10 % dans les plus petites entreprises. La messe est dite : l'intéressement et la participation, c'est pour les grands, ce n'est pas pour les petits. Eh bien, nous, nous allons achever la révolution engagée par le général de Gaulle en nous fixant comme objectif qu'à terme, la totalité des salariés des TPE et PME françaises aient accès à un dispositif d'intéressement et de participation. Les 70 %, ce ne doit plus être uniquement pour les salariés des entreprises de plus de 250 salariés, ce doit être pour tous les salariés.

Comment allons-nous faire ? D'abord, nous allons supprimer le forfait social, terme élégant pour dire « taxe ». Comment voulez-vous qu'un chef d'entreprise qui a quelques salariés puisse verser de l'intéressement quand il sait qu'à chaque fois qu'il versera 100 euros, ce sont 120 euros qu'il aura à payer ? Nous avons donc décidé de supprimer ce forfait social qui n'a cessé d'augmenter depuis des années, passant de 2 % à 5 %, puis à 8 %, puis à 15 % et enfin à 20 %. Il en est toujours ainsi en France : quand on crée une taxe, on prétend que ce sera indolore, à hauteur de 0,1 % ou 0,3 %, mais ça finit par augmenter et par atteindre des chiffres extraordinaires. Nous, nous allons supprimer ce forfait social, cette taxe. Bonne chance à celui qui voudra revenir sur cette décision ! Une fois que les entrepreneurs et les salariés auront pris l'habitude de développer l'intéressement et la participation, je suis convaincu que personne ne pourra revenir en arrière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.