Intervention de Coralie Dubost

Cette prime de l'employeur dans les TPE risque de concurrencer directement les accords négociés que sont la participation et l'intéressement, que ce texte cherche à favoriser. Elle va donc à l'encontre de l'esprit de ce projet de loi, qui encourage les dispositifs dans les TPME.

Par ailleurs, conformément à ce qui vient d'être dit sur l'amendement précédent, rien ne garantit que cette prime ne va pas, elle aussi, se substituer à des éléments de salaire et donc permettre de vastes opérations de défiscalisation. Avis défavorable.