Intervention de Coralie Dubost
Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 57
Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :M. Guerini a bien exposé le but de cet amendement. La participation a été historiquement conçue comme un outil de redistribution d'une partie des bénéfices réalisés par l'entreprise. Or, le creusement des écarts entre les rémunérations a conduit à dévoyer petit à petit cet outil, puisque l'on constate non seulement une inégalité de la participation en fonction de la taille des entreprises et des secteurs, mais aussi en fonction des salaires dans l'entreprise.
Une réflexion a donc été menée en commun au sein du groupe La République en marche. Ce projet de loi nous offre, je crois, une formidable occasion pour recentrer la participation sur son principe initial : la justice sociale.
La participation et l'intéressement sont deux outils bien distincts. Le second, sur lequel portent de nombreux amendements, en commission comme en séance publique, est un outil managérial. Il soutient les performances collectives, mais aussi celles de plus petites équipes : il est plus individualisé. C'est un outil de performance. À l'inverse, la participation est un outil qui doit servir à répartir la valeur de façon plus égalitaire.
J'étais à l'origine d'un amendement qui visait un plafond encore inférieur au vôtre : je proposais de le fixer à deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale – PASS. Les discussions ont été nourries, tant au sein du groupe qu'avec le Gouvernement, et j'ai changé d'avis : il faut, je crois, laisser du temps au temps. En effet cette proposition, comme celles visant à changer la formule de participation tout à l'heure, aurait risqué de se révéler inégalitaire dans certains cas, pour certaines structures de sociétés. Il faut encore pousser la réflexion.
Avec l'amendement no 1951 , nous envoyons déjà un signal fort, vertueux. De nombreuses entreprises, notamment dans les TPME et les ETI, ont signé des accords allant encore plus loin, avec une répartition égalitaire par exemple. Et je ne dénoncerai pas l'un de nos collègues de La République en marche, présent ce soir, qui avait même choisi, lorsqu'il était chef d'entreprise, d'instaurer une participation inversement proportionnelle à la rémunération !
Il est donc possible d'être très, très vertueux, mais c'est un chemin qu'il appartient aux entreprises d'emprunter. Nous faisons le choix, avec ce projet de loi, de l'incitation et non de la contrainte. Nous envoyons un signal.
Avis favorable, vous l'avez compris, à l'amendement no 1951 , sous réserve de l'adoption du sous-amendement. Avis défavorable à l'amendement no 2070 .
