Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 57

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

S'agissant maintenant du plafond, nous en avons débattu en commission spéciale. J'ai émis un avis défavorable, mais j'ai aussi écouté les arguments des uns et des autres. Car c'est tout l'intérêt d'un débat parlementaire : qu'il améliore le texte du Gouvernement ! Depuis, j'ai examiné les chiffres, comme je m'y étais engagé : ils montrent que les 10 % des salariés aux revenus les plus élevés reçoivent aujourd'hui 25 % de la participation. Il y a donc bien une concentration sur les salaires les plus élevés.

Dans un souci de justice, il paraît donc pertinent de fixer le plafond à trois PASS, contre quatre PASS actuellement. Sur la base des informations complémentaires que j'ai eues depuis la commission, mais aussi des indications qui m'ont été données par les parlementaires, et en particulier par votre rapporteure Coralie Dubost, je donne donc un avis favorable à l'amendement no 1951 , ainsi qu'au sous-amendement.

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