Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du jeudi 4 octobre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

J'entends vos craintes, monsieur Dharréville, et je pense que beaucoup de craintes entraînent de la confusion. Parler de « servitude cachée », c'est excessif. J'y vois même un contre-sens car c'est précisément en renforçant l'actionnariat salarié que nous participons à transformer les modes de gouvernance et à redonner aux salariés un peu de pouvoir dans la décision.

Il ne vous a pas échappé que nous avons voté en commission un amendement, qui a fait un peu de bruit il faut le dire, sur la participation aux délibérations et aux votes dans la gouvernance des FCPE – fonds commun de placement d'entreprise. Nous l'avons fait précisément parce que nous considérons que le renforcement de l'actionnariat salarié consolide le pouvoir du salarié. Nous avons voté le déport du dirigeant parce que nous faisons confiance aux salariés pour participer à la prise de décision.

Il ne faut pas avoir peur, ni semer la confusion, ni mettre en concurrence différents statuts. Les coopératives correspondent à un autre modèle de gouvernance, très intéressant et qui, dans certains cas, fonctionne très bien. Il faut continuer de l'encourager – nous avons d'ailleurs étendu la plupart des dispositifs de ce projet de loi aux coopératives. Pour autant, il ne contredit pas d'autres modes de gouvernance. Avis donc défavorable.

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