Intervention de Fabien Gouttefarde

Je tiens simplement à préciser qu'il n'est absolument pas question, à travers ces mesures, d'un fichage de masse, comme cela a été affirmé hier soir, bien au contraire ! Si, comme vous l'avez souligné, monsieur Lecoq, les données sont conservées durant une période de cinq ans à compter de leur réception dans le système, en réalité, les données susceptibles de révéler l'identité des passagers font l'objet d'un traitement spécifique, appelé « masquage », et, à l'issue d'un délai de deux ans, bien que conservées, elles ne peuvent plus être communiquées aux agents des services demandeurs, sauf autorisation expresse du directeur de l'IUP – unité d'information passagers – , après formulation d'une demande motivée. De plus, en application du point 2 de l'article 12 de la directive, ce délai sera réduit à six mois.

Je voulais ajouter qu'il est fort étrange que nos collègues de La France insoumise s'offusquent que les pouvoirs publics collectent ces données provenant des centrales de réservation, alors que ces acteurs privés en font quelquefois un usage commercial. Nous préférons que ces données, utilisées par certains à des fins de publicité ciblée, soient utiles à la protection de nos concitoyens.