Intervention de Éric Ciotti

Tous les étrangers ne sont naturellement pas inscrits au FSPRT, et notre droit pénal réserve un même traitement aux citoyens français et aux ressortissants étrangers qui violent les lois de la République : ils sont passibles des mêmes sanctions. Et c'est heureux !

Mais nous disons que, s'agissant des titres de séjour délivrés par le ministère de l'intérieur, c'est-à-dire, dans les département, par les préfets, il faut rompre avec une certaine naïveté : quand nous connaissons la dangerosité d'une personne pour la République, nous n'acceptons plus qu'elle reste sur le territoire national.