Intervention de Damien Abad

Cet amendement tend à rétablir l'article 5, qui a malheureusement été supprimé en commission. Il s'agit, comme l'article 3, d'un article important pour renforcer notre modèle éthique du sang. Cet article comportait deux volets.

D'abord, il introduisait l'idée du « label éthique ». Je rappelle aux membres de la majorité que c'est à un député du groupe La République en marche, Olivier Véran, que nous devons cette idée d'un label éthique : c'est lui qui a introduit dans la loi le label éthique pour les médicaments dérivés du sang. Le problème, c'est que le décret d'application n'a jamais été signé, parce que la Commission européenne a remis un avis circonstancié pour s'y opposer, au nom de la distorsion de concurrence. Nous avons d'ailleurs reçu le même genre d'avis à propos de labels que nous voulions faire figurer sur nos étiquetages, notamment au sujet de l'origine des viandes. Madame la ministre, comment se fait-il que le Parlement n'ait pas été informé de cet avis circonstancié sur un point aussi important que celui du label éthique, défendu par un député de la majorité ?

Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les solutions alternatives à ce label. Nous pensons qu'il ne faut pas baisser les bras sur cette question et que le combat doit être mené au niveau européen. Je ne prendrai qu'un exemple : la biologie médicale. En France, on considère que la biologie médicale est un acte médical tandis qu'au niveau européen, on la considérait comme une prestation de service. Or la France a obtenu gain de cause devant la Cour de justice de l'Union européenne. Pourquoi ne serait-elle pas capable d'obtenir pour le label éthique ce qu'elle a obtenu pour la biologie médicale ?

Avec cet amendement, nous vous demandons d'envisager des solutions pour rétablir le label éthique, afin d'entamer une négociation avec l'Union européenne. Il ne faut pas baisser les bras avant même d'avoir commencé la bataille.

Cet amendement propose également de généraliser, sur la base de données administrative publique, l'indication de la nature du don – gratuit, indemnisé ou rémunéré – , afin que tout le monde connaisse les modalités de prélèvement du sang qui a permis la fabrication de médicaments.