Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du lundi 15 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 1er

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Adopter l'amendement de Mme Dalloz signifierait que nous ne pourrions pas taxer, par exemple, les dividendes exceptionnels perçus en 2018. Il est bien clair que, durant l'année blanche, les revenus de 2018 ne sont pas taxés, sauf s'il s'agit de revenus dits « exceptionnels ».

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