Intervention de Gérald Darmanin

S'agissant de l'augmentation du nombre de tranches, ou de la moindre revalorisation de la seule tranche supérieure, le Gouvernement émet un avis défavorable pour toutes les excellentes raisons expliquées par votre rapporteur. Il s'agit de débats importants, légitimes, mais vous connaissez la position du Gouvernement.

En ce qui concerne l'impôt pour tous, si j'ose dire, ou l'impôt généralisé, il est vrai que le prélèvement à la source pourrait permettre d'instaurer une fiscalité qui concernerait tous les Français. J'insisterai néanmoins sur le fait que l'impôt doit avoir un rendement positif… Il faut pouvoir le récupérer et le contrôler. Or, si chaque Français payait un impôt sur le revenu, y compris quelques euros pour les plus modestes, il faudrait tout de même des fonctionnaires pour le recouvrer comme pour lutter contre la fraude.

De plus, tous les Français payent des taxes et des impôts indirects, à commencer par la TVA. Ce sera donc un avis défavorable, même si là encore, le débat philosophique est intéressant.

Monsieur le président de la commission, monsieur de Courson, monsieur Le Fur, vous souhaitez revenir sur la façon dont nous décidons de revaloriser le barème.

Je ne peux pas être d'accord avec M. Le Fur : si nous n'indexions pas le barème – ce qui se fait chaque année – , nous ferions rentrer dans l'imposition des gens qui jusqu'ici n'étaient pas imposables. Ce n'est pas, j'en suis sûr, ce que vous souhaitez, puisque vous dites au contraire vouloir baisser l'impôt des Français.