Intervention de Frédérique Tuffnell

Divers terrains peuvent être concernés par les ORE : des marais, des forêts, des terres agricoles, des biens fonciers. C'est ce qui explique le flou de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : on ne peut pas préciser la nature des terrains concernés.

Je me permets donc d'insister. Nous nous trouvons aujourd'hui à l'aube d'une artificialisation des sols. Nous avons besoin de compensations réelles sur le territoire. Je vous invite à réfléchir à cette question, en particulier à la manière dont nous pourrions revoir le dispositif des ORE afin de donner à ceux-ci un sens concret. C'est par des obligations environnementales de ce genre que nous pourrons améliorer la protection de l'environnement, nous prémunir contre les inondations et prévenir la multiplication des catastrophes naturelles sur notre territoire. Je souhaiterais que nous retravaillions la question.