Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Ce qui est acquis ce soir, c'est que les athlètes médaillés à Pyeongchang en 2018 seront exonérés d'impôt sur leurs primes – 50 000 euros pour une médaille d'or, 20 000 pour une médaille d'argent et 13 000 pour une médaille de bronze. Madame la ministre, outre le dispositif que vous annoncez ce soir – dont nous vous remercions – , j'aimerais savoir ce qu'il en sera des prochaines olympiades, dès les Jeux de Tokyo.

À cette fin, j'aimerais que nous menions un travail en commun. Comme l'a rappelé Perrine Goulet, les athlètes dont nous parlons vivent souvent dans la précarité. De nombreux sportifs de haut niveau, auteurs de hautes performances, vivent sous le seuil de pauvreté. Même si nous avons voté jadis un dispositif permettant de lisser sur plusieurs années l'impôt sur le revenu auquel sont soumises leurs primes, celles-ci n'en sont pas moins intégrées à leur revenu fiscal de référence.

Il faut bien mesurer les conséquences de la mesure que vous proposez ce soir, madame la ministre, et en étudier en détail l'impact. Outre les représentants des groupes politiques siégeant à l'Assemblée nationale, je propose d'associer très directement à la réflexion les athlètes. En effet, ce sont eux qui ont saisi celle qui vous précédait, Mme Flessel, au mois de juillet dernier, afin de faire connaître leurs inquiétudes relatives à la non-défiscalisation des primes.

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