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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Gérald Darmanin, ministre :

Je terminerai par des exemples, puisque Mme Louwagie souhaite que je lui en fournisse davantage. Je l'ai dit, un smicard, qui a juridiquement quelqu'un dans sa vie, deux enfants et qui n'est pas imposable, sera gagnant avec la mesure proposée par la majorité.

Imaginons à présent le cas d'un smicard seul, qui ne bénéficie pas d'une demi-part supplémentaire, et qui est légèrement imposé au titre de l'impôt sur le revenu, puisqu'il appartient à la première tranche. Aux termes du dispositif que vous proposez, il gagnera 216 euros de pouvoir d'achat par an au titre de la désocialisation des heures supplémentaires et 240 euros au titre de la défiscalisation. Aux termes du nôtre, il gagnera le même montant – 216 euros – pour une moyenne de douze heures supplémentaires, et 266 euros grâce à la suppression de cotisation. Le smicard gagnera donc près de 30 euros de plus grâce à notre dispositif.

Un salarié seul qui perçoit 2 000 euros par mois gagnera 276 euros si l'on désocialise les heures supplémentaires et 270 euros si l'on supprime les cotisations, tandis que la défiscalisation lui fera gagner 312 euros et la désocialisation 276 euros. Autant dire que notre dispositif lui fait gagner 42 euros.

Vous pouvez étudier chaque niveau de rémunération, dans tous les cas, c'est la proposition de la majorité qui augmentera le plus le pouvoir d'achat de nos concitoyens.

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