Intervention de Christophe Blanchet

C'est bien un ensemble de mesures qui peuvent éventuellement permettre à des personnes mal-logées ou sans-abri de retrouver un logement, tout en étant accompagnées par des associations.

Si un propriétaire décide de mettre gracieusement son bien à disposition « [… ] d'une association d'accueil et de logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes reconnue d'utilité publique [… ] » – il nous appartiendra, en liaison avec le ministère, de définir les conditions d'agrément des associations pour qu'elles puissent devenir des opérateurs du dispositif – , il ne perçoit pas de loyers.

Imaginons qu'il soit propriétaire d'un appartement qu'il pourrait louer 500 euros par mois : à la fin de l'année, son manque à gagner – en fait, le don qu'il aura fait au bénéfice de l'association – s'élève à 6 000 euros. Cet amendement prévoit simplement que la valeur du loyer auquel le propriétaire aura renoncé, en en faisant en quelque sorte don à l'association, pourra donner lieu à reçu fiscal. La somme figurant sur ce reçu sera alors déductible, à hauteur de 66 %, de l'impôt sur le revenu.