⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Intervention de Anne Genetet
Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2
Anne Genetet :Il tend à appliquer aux non-résidents le même barème progressif que celui en vigueur pour les résidents. Mais j'ai compris que la question sera traitée dans un amendement ultérieur du Gouvernement. Je retire donc mon amendement.
