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Intervention de Anne Genetet

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Genetet :

Il tend à appliquer aux non-résidents le même barème progressif que celui en vigueur pour les résidents. Mais j'ai compris que la question sera traitée dans un amendement ultérieur du Gouvernement. Je retire donc mon amendement.

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