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Intervention de Valérie Lacroute

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Aux termes de la loi, en effet, les veuves ne peuvent bénéficier de la demi-part, sauf si elles remplissent la condition que je viens d'énoncer.

Concrètement, une mère de famille dont le mari décède, et qui doit élever seule ses enfants, est contrainte d'attendre cinq ans avant que l'État ne lui vienne en aide. On peut s'interroger sur ce délai : il me semble que la solidarité nationale serait bienvenue dès la mort du conjoint, et non cinq ans après seulement.

Cet amendement supprime aussi la condition supplémentaire d'avoir élevé des enfants jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de seize ans. Cette condition implique en effet de priver de la demi-part fiscale les veuves qui ont aussi perdu un enfant avant qu'il atteigne cet âge. Cela me paraît profondément injuste.

Sans vouloir imaginer le pire, une mère qui perdrait son mari et ses deux enfants n'aurait pas droit à la demi-part pour la seule raison que ses deux enfants sont décédés avant l'âge de seize ans. Je le répète, je trouve cela cruellement injuste. Il va de soi que ces personnes devraient être les premières que l'on aide aussitôt qu'elles sont frappées par un tel deuil.

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