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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Gérald Darmanin, ministre :

Même avis. Sur le principe, la réponse du Gouvernement est positive : j'ai d'ailleurs eu l'occasion de vous le dire tout à l'heure lorsque vous m'avez interrogé au cours de la séance de questions au Gouvernement. Mais, comme vient de le dire M. le rapporteur général, pour que les dispositions que vous proposez ne soient pas rétroactives, il vaut mieux déposer à nouveau cet amendement lors de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances, en précisant qu'il ne vaut que pour l'avenir. Cela permettrait de mettre fin à l'injustice fiscale frappant les Français de l'étranger, évoquée dans l'exposé sommaire de l'amendement.

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