Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

S'agissant du sujet qui vous intéresse, nous vous dirons ce qu'il en est, madame la députée, dès que nous disposerons des chiffres globaux.

Nous devrons continuer à simplifier les dispositifs, notamment pour les associations. L'impôt sur le revenu peut toujours faire l'objet d'une déduction fiscale pour les petits, voire – quand il est conséquent – les grands dons ; l'IFI également, et son rattachement à la déclaration de l'impôt sur le revenu représente une simplification. Nous pouvons améliorer les choses l'année prochaine et nous suivrons votre demande, madame la députée. L'impôt à la source, dont vous êtes une grande porte-parole – ce dont je vous remercie – encourage également à donner, puisqu'il est bien plus intéressant d'avoir un crédit d'impôt dès le mois de janvier. L'année prochaine, la volonté du Gouvernement de rendre les choses plus claires et plus simples, mais également le passage au prélèvement à la source devraient améliorer l'ensemble des dispositifs.

Je voudrais néanmoins souligner – j'en ai souvent discuté avec des associations caritatives – qu'on ne donne pas uniquement parce que cela donne lieu à une déduction fiscale.

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