Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Cet amendement vise à renforcer l'engagement que vous venez de réitérer, monsieur le ministre, que l'avance sur les crédits d'impôt sera versée dans le courant du mois de janvier.

Je mesure la difficulté que cela représente pour les services de la direction générale des finances publiques, qui doivent déjà mettre en place de manière accélérée la nouvelle procédure, mais c'est pour moi l'occasion, monsieur le ministre, de vous entendre réaffirmer ici avec force, à l'attention de ceux de nos concitoyens qui se posent encore la question, qu'ils bénéficieront bien de ce crédit d'impôt avant la fin du mois de janvier, de manière à couvrir l'intégralité de leurs dépenses, passées mais aussi présentes. Je rappelle en effet que les dépenses ouvrant droit à ces crédits d'impôt, sont récurrentes – frais de garde d'enfants et autres services à la personne, frais d'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – , etc.

Cet acompte ayant pour but de sécuriser le budget des ménages qui en bénéficieront, je défends cet amendement pour vous entendre leur confirmer cette date.

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