Intervention de Serge Letchimy

Monsieur le ministre, d'autres difficultés de ce genre se poseront à l'article 4.

En l'occurrence, je ne comprends pas votre argument. Vous ouvrez la possibilité d'un acompte pour certains crédits d'impôt, mais pas pour l'outre-mer. Vous ne réglez en rien le problème de trésorerie que rencontreront les investisseurs.

Ces crédits d'impôt servent à soutenir les entreprises qui pourraient venir investir localement. Or l'écart d'investissement public entre l'outre-mer et la métropole est déjà très important – 12 000 euros par habitant dans l'hexagone, contre 9 000 euros outre-mer, et les écarts de niveau de vie sont également bien connus. Dès lors, inciter clairement à l'investissement en ne supprimant pas cette possibilité d'intervention en trésorerie dès le départ, me semble très important. Je partage, vous l'avez compris, le point de vue de mes collègues.

Ajoutez à cela la question de l'abattement fiscal et tous les choix qui réduisent l'impact économique outre-mer… Attention ! Ce n'est pas une économie que vous faites. Au bout de la chaîne, vous aurez à régler des problèmes sociaux, voire des conflits, et cela coûtera bien plus cher.