Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Avec cet article, nous abordons la question de la fiscalité du gazole non routier qui, vous le savez, concerne essentiellement les activités de la construction, du génie civil, des travaux publics, du secteur ferroviaire ou, encore, du secteur agricole.

La mesure propose de supprimer les régimes spécifiques d'exonération de TICPE pour l'ensemble de ces activités, à l'exception des secteurs ferroviaire et agricole.

Notons qu'aujourd'hui l'écart entre les gazoles, routier et non routier, est de 43 centimes par litre, écart qui est le plus important lorsque l'on compare la fiscalité des deux carburants. En le réduisant, cet article vise à privilégier les sources de carburants non fossiles dans le contexte de l'accélération de la transition énergétique souhaitée par le Gouvernement et soutenue par la majorité.

Par ailleurs, vous le savez, les entreprises en question bénéficieront en 2019 de la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – en allégement de charges, mais aussi du versement du CICE 2018 pour 2019. C'est pourquoi nous soutenons l'article 19.