Intervention de Arnaud Viala

L'article 19, tel qu'il est rédigé, est doublement problématique.

Sur le fond, nous savons tous que nous devons effectuer la transition écologique vers des énergies plus propres et que l'augmentation de la fiscalité est peut-être incitative, mais, pour ce faire, les secteurs économiques touchés n'ont pas de solution alternative. Leur infliger cette peine de cette manière-là, c'est fragiliser leur modèle économique.

Patrick Hetzel a raison : les responsables de PME et de TPE rencontreront des difficultés, en particulier ceux des territoires ruraux qui nous alertent et sont suspendus à la décision que nous allons prendre. Certaines entreprises disparaîtront, d'ailleurs, puisque, en l'absence de marchés, elles ne peuvent répercuter une telle hausse sur leurs clients.

Sur la forme, comment peut-on imaginer qu'une décision aussi lourde de conséquences – il est tout de même question d'une augmentation de 50 % ! – soit prise à la fin de l'année et mise en oeuvre dès le 1er janvier 2019, sans qu'il y ait eu de concertation, sans que les entreprises puissent s'y préparer, sans qu'elles puissent adapter leur modèle économique à la nouvelle donne ? C'est inimaginable. Une telle position est intenable.

La commission a voté la suppression de cet article, qui est de retour ce soir en séance, mais nous devons aboutir à une solution cohérente pour que le tissu économique de nos territoires ne soit pas détruit par une décision aussi abrupte.