Intervention de Jean-Louis Masson

Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, je comprends votre volonté d'accélérer la transition énergétique, mais, avec tout le respect que j'ai pour vous, je vous invite à prendre votre temps. Tenez compte de l'environnement socio-économique et ne faites pas de l'écologie une politique punitive !

La suppression du taux réduit de TICPE sur le gazole non routier représente une augmentation d'impôts de près de 700 millions d'euros pour la filière des travaux publics. Les 8 000 entreprises concernées verront, de fait, leur marge baisser de 60 %, alors que ce secteur se caractérise déjà par un faible taux de marge net. Certaines PME risquent de ne pas y survivre.

Par ailleurs, cette mesure fiscale entraînera aussi, à budget constant, une baisse significative du volume d'investissement des collectivités locales dans les infrastructures, si cette hausse est répercutée sur les prix. Il y a, dans ma circonscription, une carrière et plusieurs entreprises de BTP, dont la survie est menacée par cette hausse brutale de la TICPE.

Pour ces raisons, il me semble nécessaire de supprimer l'article 19 de ce projet de loi de finances. Je rappelle d'ailleurs que, dans sa grande sagesse, la commission des finances a voté la suppression de cet article.