Intervention de Emmanuelle Ménard

Je ne me fais pas beaucoup d'illusion sur le sort de cet amendement, puisque lorsque M. de Courson défend une proposition qui tend à corriger une erreur de calcul, elle est rejetée !

Cet amendement est de repli. La suppression du tarif réduit de la TICPE met immédiatement en danger les entreprises qui bénéficient de ce dispositif. Vous les exposez à une insécurité financière exponentielle. Comment celles du bâtiment, par exemple, pourraient-elles faire face à une telle augmentation du prix de leur carburant ?

La filière extractive des minéraux – les exploitations de carrières – , composée à 80 % de PME, devrait à la suite de cette mesure voir augmenter de 315 % en cinq ans le prix des produits énergétiques concernés.

Cette augmentation aura forcément une répercussion immédiate sur les filières du bâtiment ou des travaux publics. Dans cet exemple, si ces exploitations de carrières sont les premières victimes, les usagers ou les contribuables seront forcément les victimes collatérales. C'est la raison pour laquelle, à défaut de supprimer l'article 19, il faut envisager une sortie progressive du tarif réduit de la TICPE.