Intervention de Bruno le Maire

En l'occurrence, qu'est-ce qui justifierait que les produits pétroliers soient taxés avant que ne leur soient incorporées des huiles usagées, avec une différence de taxation après leur incorporation ? On entrerait dans un mitage complet. Suivons notre cap stratégique, qui est une fiscalité incitative pour soutenir la transition énergétique. Mais ne multiplions pas les exonérations et les niches fiscales.

Au-delà même de la question de la fiscalité verte, je souligne que nous devons aller vers une fiscalité lisible, c'est-à-dire avec le moins de niches fiscales possible. C'est un combat de titans, parce que chaque niche peut se justifier, mais l'objectif de long terme, c'est une fiscalité simple, claire et lisible. L'adoption de ce type d'amendements aboutit au bout du compte à un système fiscal complètement mité où personne ne s'y retrouve, avec des avantages catégoriels pas forcément justifiés, et qui nourrit chez les Français que le système est à la fois injuste et complexe. Même si, je le répète, je comprends les motifs de ces deux amendements, j'en demande le retrait. À défaut, l'avis serait défavorable.