Intervention de Aude Bono-Vandorme

J'ai l'honneur de vous présenter ces amendements qui concernent la situation économique d'entreprises françaises, installées en zone rurale. Leur dénominateur commun : elles appartiennent à une filière industrielle qui aurait pu être encouragée par les états généraux de l'alimentation, sont une niche de diversification pour les agriculteurs et constituent une forte valeur ajoutée à leur activité. Leur métier : déshydrater les légumes.

Elles sont au nombre de quatre en France, implantées dans l'Aisne, l'Essonne et le Puy-de-Dôme, génèrent en zone rurale plus de 400 emplois directs et 200 indirects, avec comme fournisseurs autour de 500 agriculteurs : autant dire qu'elles font vivre près de 3 000 personnes. Leurs concurrents, eux, sont installés en Chine, en Inde, aux États-Unis et en Égypte.

À quelle problématique sont-elles confrontées ? Lors de la définition de la trajectoire fiscale d'augmentation de la TICGN – taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel – en 2013, une liste d'exceptions à l'application de cette trajectoire a été prévue pour les entreprises fortement consommatrices d'énergie dont le modèle économique n'aurait pu résister à cette évolution haussière de la fiscalité. Les entreprises dont les activités sont incluses dans la liste ont continué à bénéficier du taux d'avant.

Or cette liste est incomplète. Certaines activités y ont en effet été omises, sans doute parce que les entreprises concernées sont moins organisées que les grands cimentiers, les grands fondeurs, les grands producteurs de chaux ou encore les grands fabricants d'ammoniac et d'acide nitrique, qui, eux, y figurent. L'évolution de la trajectoire fiscale est connue : la TICGN passe de 1,27 euros le mégawattheure en 2014 à 16,02 euros en 2022.

L'amendement no 2419 propose de sanctuariser le taux de la taxe à la date de la publication de la fameuse liste pour toutes les entreprises du secteur agroalimentaire concernées. En commission des finances, cet amendement a été balayé par notre rapporteur général.