Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 19 (amendements appelés par priorité)

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Monsieur Orphelin, nous ne créons pas de niche, puisque cette exonération, ce tarif plus favorable existe déjà, dans un champ bien défini. Je répète que je suis défavorable à la création de toute nouvelle niche, et que je souhaite que nous réduisions le nombre de celles qui existent. Je vous donne rendez-vous à la fin du quinquennat pour voir le nombre de niches que nous aurons supprimées.

En second lieu, je vous rejoins entièrement : il est impératif que les centres de stockage de données tiennent les engagements qu'ils ont pris auprès de François de Rugy et de moi-même sur le renouvellement de leur production d'électricité, afin d'être moins consommateur d'énergie.

Là encore, que les choses soient très claires : comme de toute façon, au bout du compte, tous ces avantages ont vocation à disparaître au profit d'incitations à utiliser des énergies renouvelables et à réduire la consommation d'électricité, nous ne prenons personne en traître. Notre politique est claire et cohérente : nous voulons réussir cette transition énergétique. Ceux qui ne respecteront pas leurs obligations ne pourront pas se plaindre demain que nous ne les aurons pas avertis.

Pour répondre à M. de Courson, les bitcoins et toutes les monnaies numériques ne sont pas concernées par cet amendement : il s'agit uniquement et exclusivement des centres de stockage de données. Les monnaies virtuelles ne sont pas dans son champ, et il n'est pas question de les y mettre.

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