Intervention de Fabrice Le Vigoureux

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 19 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Le Vigoureux :

Je voudrais abonder dans le sens du président de la commission des finances. Si l'amendement no 2513 est un amendement de synthèse, sur lequel nous nous sommes tous accordés, il présente dans sa rédaction actuelle un grand danger, car il risque de mettre à mal dix années de recherche et développement dans la filière industrielle française des camions électriques. Celle-ci développe en effet des camions électriques de 16 tonnes, adaptés aux opérations de logistique urbaine et aux collectes de déchets. Or l'amendement fixe, pour une raison que j'ignore, un seuil à 12 tonnes. La mesure ne concernera donc que la production étrangère, puisqu'on ne fabrique pas de camions de moins de 12 tonnes en France. Il suffirait, pour y remédier, de relever le seuil à 16 tonnes. Le coût ne devrait pas être beaucoup plus élevé. Mais si c'était encore trop, il serait encore préférable de conserver le taux de 40 % pour tout le monde.

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