Intervention de Damien Pichereau

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 19 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Pichereau :

Je remercie le ministre et le rapporteur général pour l'avis de sagesse qu'ils ont émis sur le sous-amendement no 2588 . Il ne s'agit bien évidemment pas de cumuler les dispositifs : les véhicules utilitaires légers de plus de 2,6 tonnes, qui correspondent aux catégories N2 et M2, n'entrent pas dans le champ d'application du bonus écologique. D'où l'idée de leur appliquer la majoration du suramortissement. En outre, le dispositif concerne aussi les véhicules fonctionnant au gaz naturel, qui eux non plus ne bénéficient pas du bonus écologique mais qui sont pourtant bien utiles et pratiques.

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