Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 19 (amendements appelés par priorité)

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

… les salariés font parfois trente, quarante, cinquante et même jusqu'à cent ou cent vingt kilomètres par jour. Le prix du carburant, dans ces conditions, est évidemment un handicap considérable, qui pénalise lourdement les ménages, en particulier les plus modestes car ceux qui ont besoin de prendre leur voiture sont aussi ceux qui, bien entendu, ont été repoussés un peu plus loin par les prix du logement.

Comme chaque parlementaire ici, quelle que soit son appartenance politique, j'ai parfaitement conscience que tout cela pèse sur le budget des ménages. Mais la bonne politique, à mon sens, n'est pas de revenir en arrière sur la transition énergétique : elle consiste à accompagner les personnes concernées autant qu'il est possible, à commencer par les ménages les plus modestes, les plus pénalisés par l'augmentation du prix du carburant, en veillant à ce qu'ils soient les bénéficiaires des mesures redistributives que nous proposons. Je veux parler, je le répète, des salariés modestes, de ceux qui sont obligés de se déplacer, qui habitent dans les zones rurales, qui ont leur entreprise très loin de chez eux. Je vous suis donc reconnaissant d'avoir mis l'accent sur ce problème posé au quotidien pour des millions de nos compatriotes.

Parallèlement à la question du carburant, un certain nombre de mesures ont déjà été prises, comme le chèque énergie, qui sera porté de 150 à 200 euros par an en moyenne. Je pense aussi aux mesures annoncées ce matin par le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, M. de Rugy, à commencer par la prime à la conversion, que j'avais évoquée il y a quelques jours. Elle produit de remarquables effets et doit évoluer. En 2018, je le rappelle, elle devrait bénéficier à 250 000 de nos compatriotes, pour un objectif de 500 000 sur l'ensemble du quinquennat : nous avons donc déjà fait la moitié du chemin en un an.

Au-delà de chiffres qui ne sont pas toujours très parlants, cela prouve une chose très simple : si on leur en donne les moyens, nos compatriotes se saisiront à bras-le-corps de la transition énergétique et adopteront les comportements qui sont les seuls à même d'assurer sa réussite. Ce n'est pas vous et moi qui ferons le succès de la lutte contre le réchauffement climatique : c'est notre capacité à convaincre nos concitoyens et à faire en sorte que chacun d'entre eux, avec les aides qu'on lui donnera, change de lui-même ses comportements. De ce point de vue, les incitations fiscales, la prime à la conversion, ça marche !

Ce sont, je le répète, 250 000 de nos compatriotes – dont 70 % ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, ce qui répond à votre préoccupation de cibler les ménages les plus modestes – qui vont changer de véhicule. Je profite de la tribune qu'offre l'Assemblée nationale pour le redire : non seulement ces nouveaux véhicules seront moins polluants, mais ils consommeront 15 % de carburant en moins.

La question des véhicules hybrides rechargeables a été traitée, avec l'alignement de la prime applicable aux véhicules électriques, d'un montant de 2 500 euros. Or l'hybride rechargeable, je le rappelle, est aussi une filière bien développée par les constructeurs automobiles français. La mesure, qui correspond à la première annonce du ministre d'État ce matin, est donc à la fois favorable à la transition énergétique et aux constructeurs nationaux.

D'autre part, les véhicules hybrides rechargeables d'occasion seront désormais intégrés au dispositif. C'est très important, car cette gamme de véhicules – je ne nommerai pas de constructeur ici – n'a qu'un seul défaut : son prix élevé. Beaucoup de ménages hésiteront donc à acheter un véhicule neuf. C'est pourquoi il était important d'élargir la prime à la conversion aux véhicules d'occasion de ce type.

Troisième sujet, auquel je vous sais particulièrement attentif : le crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE. Nous y rendrons éligibles les coûts de dépose de cuves à fioul et les coûts de maîtrise d'oeuvre engagés pour les installations de nouvelles chaudières renouvelables.

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