Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

J'ai entendu certains collègues de La République en Marche dire que cette mesure apportait une plus grande justice fiscale. J'ai envie de leur répondre : « Pas vous, pas maintenant, pas ça ! ». La semaine dernière, nous étions plusieurs collègues à assister à un débat organisé par l'Institut des politiques publiques – IPP – , qui vient de publier des statistiques sur l'impact du PLF pour 2019 sur toutes les catégories sociales ; cette étude montre que le revenu de 1 % des Français explose, mais là, vous ne dites rien. Lorsque l'on propose de revenir sur la suppression de l'ISF, de créer quatorze tranches dans l'impôt sur le revenu pour le rendre plus juste, d'abandonner la flat tax ou de supprimer l'abattement sur les dividendes, vous y êtes à chaque fois opposés ; en revanche, pour les DOM, il faudrait sévir pour 20 % des contribuables. Tout cela n'est pas sérieux !

Si vous voulez plus de justice fiscale, il faut revoir l'ensemble de la fiscalité française, de façon à ce qu'il y ait plus d'égalité et plus de redistribution. Mais ce n'est pas à une catégorie de Français, vivant dans les départements d'outre-mer où personne ne conteste que la vie y est plus chère, de payer les pots cassés et de s'acquitter d'une contribution spéciale pour que d'autres territoires d'outre-mer reçoivent des financements supplémentaires, comme si le transfert s'opérait à l'intérieur des outre-mer.

Tout cela n'est pas sérieux. Cet article est mal ficelé, et je ne suis même pas certain que vous ayez eu pleinement conscience de ses implications. Tous les collègues ultramarins, quels que soient leurs bancs, vous demandent de revenir sur cette décision. J'espère que vous les entendrez, mais, s'il vous plaît, n'invoquez pas la justice fiscale !

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