Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Cher collègue, merci pour cet instant qui nous a permis de revenir à une certaine sérénité sur un sujet auquel nous sommes toutes sensibles, tant nous reconnaissons la force de l'engagement des réservistes et leur grande valeur en appui de nos forces professionnelles. Vous posez là une vraie question, qui soulève cependant quelques difficultés.

Tout d'abord, comme vous le précisez vous-même dans l'exposé sommaire qui accompagne votre amendement, le nombre actuel de jours d'absence accordés de droit ne constitue en aucun cas un plafond et l'engagement des réservistes n'est pas moins valorisé ni utile lorsqu'il s'effectue sur le temps de congés des intéressés, et non sur leur temps de travail.

En deuxième lieu, pour un employeur public ou privé, vingt jours d'autorisation d'absence de droit représentent peu ou prou, en jours ouvrés, un mois de travail, ce qui peut être une difficulté pour des PME et TPE ou pour de petites administrations.

En troisième lieu, pour plusieurs réserves, notamment l'armée, la gendarmerie et la police, la loi prévoit que des dispositions plus favorables résultant du contrat de travail, de conventions et accords collectifs de travail ou de conventions conclues entre les ministères concernés et l'employeur peuvent faciliter l'engagement dans la réserve.

Enfin, je rappelle que l'objectif est que la garde nationale monte progressivement en puissance et compte 85 000 engagés à la fin de 2018, contre environ 66 000 aujourd'hui, ce qui répondrait aussi en partie à l'un des objectifs de votre amendement ou, du moins, à la question que vous soulevez.

Aussi mon avis est-il défavorable.

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