Intervention de Laurianne Rossi

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je serai brève, car Matthieu Orphelin a présenté en détail cet amendement adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Néanmoins, à titre personnel, j'avais émis un avis défavorable sur cet amendement, car une concertation avec l'ensemble des acteurs me semble nécessaire. Cela, d'autant plus que les règles relatives à l'aménagement commercial sont l'une des pistes de réflexion qui figurent dans le plan biodiversité, dont l'action 12 prévoit notamment de moderniser le cadre réglementaire et la gouvernance qui s'appliquent à l'aménagement commercial, en vue, d'ailleurs, de limiter l'artificialisation des sols.

La question est évidemment importante et nous devons évidemment y travailler, mais peut-être faut-il que nous nous donnions le temps d'avancer davantage, en intégrant d'autres dimensions, dont l'habitat individuel et les routes, qui sont du reste le premier gisement d'artificialisation des sols. En outre, il ne faut pas taxer indifféremment toute une catégorie de constructions sans avoir préalablement évalué l'impact et la pertinence que peuvent avoir certains des équipements évoqués par cet amendement.

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