Intervention de Laurianne Rossi

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Monsieur le ministre, nous proposons, nous, une taxe applicable à compter du 1er janvier 2021, mais également un mécanisme de suramortissement applicable, lui, dès le 1er janvier 2019, ce qui laisserait précisément à la profession le temps d'investir dans de nouveaux équipements et de n'être taxée que dans un second temps.

Il s'agissait donc d'un mécanisme en deux temps, dont les deux dispositifs étaient tout à fait complémentaires : nous souhaitons donc le maintenir dans sa globalité.

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