Intervention de Gérald Darmanin

Je renouvelle ma proposition d'en discuter en seconde partie du PLF, avec un avis favorable du Gouvernement. Je ne peux pas m'engager au nom de M. le ministre de la transition écologique sur ce qu'il souhaite faire de vos propositions, mais il me semble qu'un premier accord avait manifestement été trouvé.

Je ne connais pas non plus les discussions que vous avez pu avoir en amont. Peut-être, d'ailleurs, la question de la date pourra-t-elle être revue par le Parlement s'il le souhaite, même si le Gouvernement y est défavorable ?

Pour résumer, sur le principe, c'est oui, mais plutôt en seconde partie, afin de construire les choses en amont, mais pas dans celle que nous examinons actuellement. La question de la date se pose : pour l'instant, le Gouvernement propose celle de 2021. Je vous laisserai poursuivre cette discussion avec le ministère de l'écologie.