Intervention de Gérald Darmanin

En seconde partie, il ne sera pas possible d'introduire le suramortissement en 2019 ; la vérité me pousse à vous le dire, monsieur Orphelin. En revanche, j'ai du mal à comprendre votre démonstration : selon votre raisonnement, autant taxer tout de suite.

Quoi qu'il arrive, l'amendement proposé par Mme Rossi est assez contradictoire, même si je comprends ce qu'elle souhaite faire. Si nous mettions aujourd'hui en place un tel suramortissement, vous subventionneriez les industriels qui polluent – alors même que l'on parle depuis un petit moment de l'effet négatif de ces gaz – puisque vous leur donneriez la possibilité, pendant deux ans, d'investir. Tel était me semble-t-il le sens de votre démonstration. Cela revient, dans les deux premières années, à les payer.

Or l'intérêt de la fiscalité écologique telle qu'on l'imagine est qu'une taxe punisse ceux qui ne font pas les efforts écologiques plutôt que l'on subventionne ceux qui polluent. Voyez-vous ce que je veux dire ? Cela me paraît un peu contradictoire.

Si vous maintenez votre amendement, le Gouvernement sera malheureusement contraint de donner le concernant un avis défavorable, ce qui ne veut pas dire, que l'on ne pourra pas l'adopter en seconde partie.

Si vous voulez être extrêmement logique, il vaudrait mieux, à la limite, accepter l'amendement de M. Orphelin, qui vise à taxer immédiatement, même si c'est un peu dur, car la transformation des sites industriels concernés prendra du temps. Je ne le recommanderais donc pas. Et je suis absolument défavorable à la mise en place du suramortissement en 2019, car il reviendrait à subventionner ceux qui polluent déjà, ce qui ne me paraît pas très logique.

Voilà donc la position du Gouvernement : mieux vaut retirer ces amendements pour en rediscuter, et passer maintenant au vote.