Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Je présenterai également les amendements nos 2480 et 2481 qui visent à préserver la chambre nationale de la batellerie artisanale que l'article 9 prévoit de supprimer.

Créée en mai 1984, la CNBA joue le rôle d'une chambre des métiers dans le secteur fluvial. Elle représente les bateliers, leur offre conseils et assistance, favorise la formation, facilite les démarches administratives des bateliers et assure la promotion du secteur.

Ces dernières années, elle a contribué à la création d'un bac professionnel, représenté les bateliers auprès de différents interlocuteurs, Voies navigables de France, Port autonome de Paris, le ministère des transports. Elle a porté assistance aux bateliers, durement touchés par la crise céréalière. Elle a permis que les bateliers soient mieux protégés à l'étranger en automatisant le renouvellement de leur carte d'assurance maladie européenne. Ce sont des actions essentielles pour un secteur qui représente 60 % du transport fluvial de marchandises.

À l'heure où nous recherchons des modes de transport propre et économiquement viable, le transport fluvial représente une solution très intéressante mais sous-exploitée. Il serait dommage d'envoyer un si mauvais signal en supprimant un interlocuteur privilégié des acteurs économiques et des pouvoirs publics.

Rappelons par ailleurs que la CNBA fonctionne sans aucune aide de l'État, grâce à une taxe dont les bateliers s'acquittent en fonction du nombre de tonnes qu'ils transportent.

Par ailleurs, le conseil d'administration de la Chambre et les acteurs de la profession ont pris conscience des efforts à consentir pour se moderniser et être plus performants demain. Deux bureaux, à Lyon et à Douai, ont d'ores et déjà été fermés. Les voyages d'étude ont été supprimés. L'investissement dans la formation a été doublé. D'autres efforts sont encore possibles à condition que se noue un dialogue constructif avec le ministère de tutelle.

Ces amendements visent à maintenir la CNBA, son mode de financement et le registre d'inscription des bateliers.