Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

J'ai bien compris que vous alliez mener une réflexion sur toutes les personnes qui résident en France avec un titre de séjour légal. Mais pour celles dont je parle, la réflexion ne pourrait-elle déboucher tout de suite ? Sinon, on risque une rupture d'égalité. Les apatrides et les protégés subsidiaires sont protégés au niveau international ; c'est leur statut. Il s'agit de quelque 45 000 personnes, c'est-à-dire très peu. Expliquez-moi pourquoi il faudrait attendre !

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