Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 11

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Mais surtout, je le souligne, le recours au système de réduction d'impôt ou de déduction fiscale diminue constamment depuis la mise en place du crédit d'impôt en 2014. Je vous renvoie aux chiffres qui figurent dans l'étude d'impact : entre 2015 et 2017, le montant total concerné par les dispositifs de réduction d'impôt et de déduction fiscale est passé de 56 à 14 millions d'euros ; sur la même période, le nombre de demandes d'agrément pour bénéficier de la réduction d'impôt est passé de 66 à 14, et le nombre de demandes d'agrément pour bénéficier de la déduction fiscale est passé de 17 à une seule. En réalité, le recours au système de réduction d'impôt ou de déduction fiscale devient très minoritaire à mesure que le crédit d'impôt monte en puissance.

Au-delà de vos interrogations sur le préfinancement – nous n'avons visiblement pas la même appréciation à cet égard – , la bascule d'un système à l'autre est vraiment en train de s'opérer, ce qui me paraît très rassurant.

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