Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

On ne peut pas dire aujourd'hui que l'IS pèse lourdement sur les entreprises, d'autant plus que l'on a diminué son taux car son niveau très élevé rendait son assiette très mitée. Je tenais à rappeler ces chiffres, puisqu'ils proviennent de rapports commandés par la commission des finances et que tout le monde peut en être informé.

La part de l'IS dans les recettes de l'État a chuté, puisqu'elle s'élevait à 14 % en 2006 et qu'elle n'atteignait plus que 8 % dix ans plus tard.

Au vu de ces chiffres, il n'est aujourd'hui pas opportun de baisser l'IS, la niche Copé entrant dans son rendement.

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