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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 18

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Je suis favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement no 2639 , qui verdit le dispositif, et qui recoupe largement le sous-amendement no 2640 . La propulsion vélique est naturellement incluse dans l'utilisation de l'énergie décarbonée mentionnée dans le sous-amendement du Gouvernement, qui vise à ajuster le dispositif en fixant à 25 % le taux de suramortissement applicable aux propulsions au GNL et en réservant le taux de 30 % aux propulsions décarbonées, comme l'hydrogène, l'électrique et le vélique.

Je ne verrais aucun inconvénient à ce que l'Assemblée adopte les deux sous-amendements ou seulement celui du Gouvernement.

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