Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

On se rappelle qu'il y a quelques années M. Macron avait expliqué aux jeunes des quartiers que mieux valait travailler pour Uber que dealer. Cela reflète une méconnaissance assez profonde de la vie sociale dans les quartiers. Par ailleurs, il est curieux de penser qu'il n'y aurait qu'un choix : soit le retour au travail à la tâche caractéristique d'un très vieux monde, par exemple celui de la fin du XIXe siècle, soit le trafic de drogue.

Par cet amendement, nous demandons à revenir sur les plafonds de revenus permettant de bénéficier du statut d'auto-entrepreneur que vous avez fixés l'an dernier. Depuis le 1er janvier 2018, les seuils sont de 170 000 euros – au lieu de 91 000 euros précédemment – pour les activités d'achat et de vente de marchandises et de 70 000 euros – au lieu de 35 200 euros – pour la prestation de services. Nous souhaitons revenir aux plafonds initiaux, ce qui n'affecterait pas la plupart des auto-entrepreneurs. En effet, selon une étude de l'INSEE – Institut national de la statistique et des études économiques – de septembre 2017, la moyenne des revenus annuels d'un auto-entrepreneur s'élève à 10 200 euros ; seuls 5 % d'entre eux ont des revenus excédant 32 600 euros.

Au fur et à mesure, le travail des auto-entrepreneurs a été dévoyé. Alors qu'il constituait peut-être pour certains, il y a quelques années, une ressource marginale, l'auto-entrepreneuriat s'est désormais solidement installé dans le paysage. Cela crée une concurrence déloyale avec les artisans et les prestataires de services – chacun comprend, en effet, que ceux-ci sont soumis à des contraintes administratives et à des obligations fiscales que n'assument pas les auto-entrepreneurs.

Par ailleurs, les travailleurs ubérisés, victimes de ce système, subissent une dépendance économique terrible. On sait qu'à l'heure actuelle, s'ils veulent entrer sur le marché de l'emploi, beaucoup de jeunes n'ont d'autre choix que d'adopter le statut d'auto-entrepreneur – je vis cette expérience de très près, au sein de ma famille.

Enfin, c'est une manière de réduire la place des cotisations sociales. Non seulement le travailleur ubérisé est moins protégé par les lois, non seulement il bénéficie d'une moindre protection sociale, mais, de surcroît, en faisant baisser le volume des cotisations, on attaque le système de protection sociale français.

Voilà pourquoi je vous demande de revenir aux plafonds qui existaient antérieurement, en acceptant cet amendement modéré.

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