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Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il ne va pas tout à fait, chers collègues, dans votre sens, puisqu'il propose une baisse supplémentaire de l'IS. En réalité, il vise à compenser l'effet mécanique de l'IS que déclenche le CICE – le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Nous avons donc recalculé les taux d'IS. Ce n'est pas la première fois, mais nous nous améliorons, car nous sommes capables de le faire de manière de plus en plus précise. Ce dispositif a pour vocation de neutraliser l'augmentation mécanique du résultat et donc de l'IS, et également de compenser le passage du CICE de 7 % à 6 %, qui est une version de la transformation du même CICE en baisse de charges. Au passage, on a oublié 1 %, ce qui correspond à quelques milliards d'euros. Nous recalculons donc la trajectoire de l'impôt sur les sociétés pour neutraliser tous ces phénomènes.

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