Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Je voudrais signaler au rapporteur général et au ministre qu'un taux préférentiel de l'ordre de 30 % est accordé aux entreprises étrangères qui tournent en France : c'est supérieur à ce qui est accordé aux entreprises françaises qui tournent en outre-mer. Notre idée est aussi de procéder à une harmonisation des taux.

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