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Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas :

Étant également la première signataire de l'amendement no 1644 rectifié , je vous les présente tous les deux.

L'amendement no 1635 est un amendement d'appel. Je souhaite vraiment que nous réfléchissions à la certification HVE, ou haute valeur environnementale. Les exploitations de haute valeur environnementale sont aussi méritantes que les entreprises agricoles certifiées agriculture biologique ; il ne s'agit pas d'opposer les unes aux autres. Nous proposons de réfléchir à permettre aux exploitations qui atteignent la certification environnementale niveau 3, et qui bénéficient alors de la mention HVE, d'accéder à un crédit d'impôt. Cela inciterait le plus grand nombre possible d'exploitations à entrer dans cette catégorie. C'est d'autant plus cohérent que nous avons prévu, dans la loi ÉGALIM – pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – , que la restauration collective devra utiliser demain 50 % de produits certifiés, dont 20 % en bio.

Les deux amendements proposent deux solutions différentes. J'avoue que celle de l'amendement no 1635 risque peut-être de coûter un peu d'argent. Celle de l'amendement no 1644 rectifié est sans doute plus simple puisqu'un crédit d'impôt de 3 500 euros, équivalent à celui dont bénéficie l'agriculture biologique, ne serait versé qu'une seule fois, l'année d'obtention de la certification haute valeur environnementale.

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